Mentions Légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site internet accessible à l'adresse https://tinderpics.fr (ci-après le « Site ») les informations légales obligatoires concernant l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur, ainsi que les conditions d'utilisation du Site et du service proposé.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 1 – Éditeur du Site

Le Site TinderPics est édité par :

1.1 Informations d'identification

• Dénomination sociale : TinderPics EI
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Adresse du siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
• Numéro SIRET : 888 113 073 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 888113073
• Code APE/NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

1.2 Coordonnées de contact

• Adresse email générale : [email protected]
• Adresse email support : [email protected]
• Téléphone : +33 9 39 03 36 55 (appel gratuit)
• Horaires d'ouverture du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)

1.3 Direction de la publication

• Directeur de la publication : L'équipe TinderPics
• Responsable de la rédaction : L'équipe TinderPics

Le Directeur de la publication est responsable, au sens de la loi, du contenu éditorial publié sur le Site.

Article 2 – Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

2.1 Hébergeur principal

• Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL
• Adresse : 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France
• Site internet : aws.amazon.com
• Localisation des serveurs : Union Européenne (Irlande et France)

2.2 Services tiers

Le Site utilise également les services tiers suivants :

Traitement des paiements

• Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.
• Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland
• Certification : PCI-DSS Level 1 (plus haut niveau de certification des systèmes de paiement)

Intelligence Artificielle

• Prestataire : Replicate, Inc.
• Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
• Fonction : Infrastructure de traitement d'images par intelligence artificielle

2.3 Protection des données chez l'hébergeur

Notre hébergeur Amazon Web Services (AWS) met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes internationales les plus strictes :

• Certification ISO 27001 (gestion de la sécurité de l'information)
• Certification ISO 27017 (sécurité des services cloud)
• Certification ISO 27018 (protection des données personnelles dans le cloud)
• Certification SOC 1, SOC 2 et SOC 3
• Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur sur le Site

L'ensemble du Site, y compris sa structure, son arborescence, ses textes, ses images, ses graphismes, ses animations, ses vidéos, ses sons, ses logos, ses icônes, ses logiciels et bases de données, constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

© 2025 TinderPics. Tous droits réservés.

3.2 Éléments protégés

Sont notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle :

• La marque « TinderPics » : Nom commercial et logo constituent des signes distinctifs protégés.
• Le code source : Les scripts, codes et programmes développés pour le Site.
• Le design : La charte graphique, les maquettes, les illustrations et l'interface utilisateur.
• Les textes : Tous les contenus rédactionnels présents sur le Site.
• Les algorithmes : Les procédés techniques de traitement et de génération d'images.

3.3 Interdictions

Sauf autorisation préalable et écrite de TinderPics, il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire ou représenter tout ou partie du Site.
• Extraire ou utiliser de manière substantielle le contenu du Site.
• Désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les éléments logiciels du Site.
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
• Utiliser le nom, la marque ou le logo de TinderPics sans autorisation.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, faite sans le consentement de TinderPics est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts, conformément à la législation en vigueur.

Article 4 – Conditions d'utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

4.2 Conditions d'utilisation du Service

L'utilisation du service de génération de photographies par intelligence artificielle est soumise aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) disponibles à l'adresse : CGV/CGU.

4.3 Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et licite. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site.
• L'envoi ou la transmission de virus, de programmes malveillants ou de code nuisible.
• L'utilisation de dispositifs automatisés pour accéder au Site (robots, crawlers, etc.) sans autorisation.
• La surcharge intentionnelle des serveurs du Site.
• L'envoi de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, raciste ou incitant à la haine.
• L'usurpation d'identité ou la publication de photographies de tiers sans leur consentement.
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TinderPics ou de tiers.

4.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service. Il s'engage à indemniser TinderPics de tout préjudice résultant de la violation de ses obligations.

Article 5 – Limitation de responsabilité

5.1 Fonctionnement du Site

TinderPics s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. TinderPics se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

5.2 Disponibilité

TinderPics ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. TinderPics ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

5.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TinderPics n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur politique de confidentialité.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites par TinderPics.

5.4 Contenu généré par l'utilisateur

TinderPics n'est pas responsable du contenu des photographies téléchargées par les utilisateurs. L'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les photos qu'il télécharge et que celles-ci ne violent aucune disposition légale ou réglementaire.

5.5 Force majeure

TinderPics ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, attentats, grèves, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie, cyberattaques, et toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 6 – Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

TinderPics EI est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected].

6.2 Politique de confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les détails complets sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected].

6.4 Autorité de contrôle

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

7.1 Types de cookies utilisés

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies de session : Permettent de maintenir votre session active pendant votre utilisation du Service.
• Cookies de préférences : Mémorisent vos préférences (comme le thème clair/sombre).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sur notre Site.

7.2 Gestion des cookies

Les cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du Service.

Article 8 – Médiation et règlement des litiges

8.1 Service client

En cas de difficulté avec le Service, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 9 39 03 36 55

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 24 heures ouvrées.

8.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

• Nom : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

8.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, les consommateurs européens peuvent avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire de tout litige lié à un achat en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.4 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.

Article 9 – Crédits

9.1 Conception et réalisation

• Conception du site : TinderPics
• Développement technique : TinderPics
• Design graphique : TinderPics

9.2 Technologies utilisées

• Langages : HTML5, CSS3, JavaScript, PHP
• Hébergement : Amazon Web Services (AWS)
• Intelligence Artificielle : Replicate API
• Paiements : Stripe

9.3 Ressources graphiques

Les icônes utilisées sur le Site proviennent de Font Awesome et sont utilisées sous licence appropriée.

Article 10 – Accessibilité

TinderPics s'engage à rendre son Site accessible à tous les utilisateurs, quel que soit leur handicap ou leur équipement. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité web (WCAG 2.1 niveau AA).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au Site, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] afin que nous puissions vous aider et améliorer l'accessibilité du Site.

Article 11 – Modifications des mentions légales

TinderPics se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.